Cinq recueils de législation ont été utilisés pour vous présenter de façon analytique un certain nombre des principaux textes publiés sous l'Occupation allemande en France pendant la seconde guerre mondiale.
- OrgaJ :
- Journal officiel Lois et Décrets (extrait) dont est tiré une sélection des actes publiés en France (fin de la troisième République et régime de Vichy, mais sans les actes publiés par le gouvernement provisoire à Alger) relatifs à l'organisation judiciaire en France Notice explicative OrgaJ
- VOBSeine :
- Journal Officiel rassemblant les ordonnances prises par les autorités allemandes d'occupation pour les départements occupés de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne
(Verordnungsblatt für das besetzte Gebiet der französischen Departements Seine, Seine-et-Oise und Seine-et-Marne) Notice explicative VOB Seine
- VKBLille
- Journal Officiel rassemblant les ordonnances prises par les autorités allemandes d'occupation en zone rattachée au commandement allemand de Bruxelles, soit dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, sous l'autorité de l'Oberfeldkommandantur 670 de Lille (Verkündungsblatt für die Departements Nord und Pas-de-Calais) Notice explicative VKBLille
- VOBIF :
- Journal Officiel rassemblant les ordonnances prises par les autorités allemandes d'occupation pour le ressort du commandement militaire allemand pour les départements occupés de la France métropolitaine (Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich puis également du Kommandant des Heeresgebiets Südfrankreich) Notice explicative VOBIF
- VOBIBundNF :
- Journal Officiel rassemblant les ordonnances édictées par les autorités allemandes d'occupation pour le ressort du commandement militaire allemand à Bruxelles (Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Belgien und Nordfrankreich) Notice explicative VOBIBundNB
Vous pouvez accéder aux fiches constituées par l'étude ces recueils sous un formati Pdf. Elles sont présentées successivement par date de signature :
- OrgaJ
- (Présentation par fiche analytique des lois, décrets, arrêtés relatifs aux questions judiciaires, 1940-1940)
- VOBSeine
- (Présentation par fiche analytique des ordonnances allemandes prises pour les départements occupés de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne)
- VKBLille
- (Présentation par fiche analytique des ordonnances allemandes prises pour les départements de la zone rattachée : Nord et Pas-de-Calais)
- VOBIF
- (Présentation par fiche analytique des ordonnances allemandes prises pour les départements occupés de la France métropolitaine)
- VOBIBundNF
- (Présentation par fiche analytique des ordonnances allemandes prises pour la Belgique et le Nord de la France)