Présentation

Ce site personnel de l'auteur présente, avec l'autorisation de l'éditeur, des annexes non publiées, pour des raisons techniques, d'un ouvrage issu de la thèse soutenue le 15 juin 2009 intitulée :

"Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944"

Cette thèse a été publiée en avril 2011, par les éditions Dalloz.

Présentation de l'ouvrage

Occupation allemande et justice française - Clément Millon

miniature de la première de couverture

Présentation

Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2009.
Préface de Michaël Stolleis ;
Préambule de Serge Dauchy, co-directeurs de thèse.
Membres du jury :

Sommaire

Chapitre préliminaire.
La "guerre du droit"
Partie 1
L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942)
Chapitre 1
Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940 - sept. 1942)
Chapitre 2
Le droit de surveillance général (sept. 1941 - nov. 1942)
Partie 2
La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante
Chapitre 1
La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942 - sept. 1943)
Chapitre 2
La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943 - sept. 1944)

Présentation sommaire des fonctions du site

Ce site comporte trois parties :

Accès aux Cartes et Organigrammes non publiées par l'éditeur, pour des raisons techniques.

Accès à des FichesPdf qui correspondent à chaque ligne des cinq tableaux présentés en annexe de la thèse, par recueil consulté. Ces fiches accessibles au format pdf permettent une recherche par Mots clés. La recherche "ouvrage en main" est donc facilitée par cette présentation.

Accès (en construction) à un formulaire d'accès aux fiches, par moteur de Recherche dans une base de données.